Décret n°2003-436 du 15 mai 2003 portant suppression et création d'emplois au ministère de la culture et de la communication

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication,

Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 71-474 du 22 juin 1971, et la loi organique n° 95-1292 du 16 décembre 1995, notamment son article 1er ;

Vu la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002), ensemble le décret n° 2002-1583 du 30 décembre 2002 portant répartition des crédits ouverts au ministère de la culture et de la communication ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,