Décret n°2003-436 du 15 mai 2003 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-436 du 15 mai 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219038
Texte parentLEGITEXT000005634378
Référencearticle 2 du décret n°2003-436 du 15 mai 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Est créé au chapitre 31-01, article 50, du budget du ministère de la culture et de communication :

2. - un emploi de directeur d'administration centrale (groupes C-E).

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