Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-436 du 15 mai 2003
IdentifiantLEGIARTI000006219037
Texte parentLEGITEXT000005634378
Référencearticle 1 du décret n°2003-436 du 15 mai 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont supprimés au chapitre 31-01 du budget du ministère de la culture et de la communication :
2. A l'article 50 :
3. - un emploi de directeur de projet (indices bruts 901, groupe B) ;
4. et
5. - un emploi d'agent contractuel (indice brut 244).
6. A l'article 81 :
7. - un emploi d'agent des services techniques de 2e classe (indices bruts 245-343).
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