Journal officiel · Décret

Décret n°57-255 du 1 mars 1957 PORTANT REDUCTION DU TARIF DE LA TAXE DE CIRCULATION SUR LES VIANDES DE PORC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1957
Publié le2 mars 1957
PublicationJORF du 2 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000673220
RéférenceDécret n°57-255 du 1 mars 1957 PORTANT REDUCTION DU TARIF DE LA TAXE DE CIRCULATION SUR LES VIANDES DE PORC, JO du 2 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1478 du 28 décembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).