Journal officiel · Décret

Décret n°59-570 du 20 avril 1959 ETENDANT AUX PERSONNELS DE L'UNIVERSITE DE DAKAR LE BENEFICE D'INDEMNITES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1959
Publié le25 avril 1959
PublicationJORF du 25 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673224
RéférenceDécret n°59-570 du 20 avril 1959 ETENDANT AUX PERSONNELS DE L'UNIVERSITE DE DAKAR LE BENEFICE D'INDEMNITES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN, JO du 25 avril 1959Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2001-1045 du 6 novembre 2001 - art. 3 (V)
Décret2001-1045 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).