Journal officiel · Décret

Décret n°59-650 du 19 mai 1959 SERVICE DU CONTENTIEUX ET DE L'AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 mai 1959

Publié le22 mai 1959

PublicationJORF du 22 mai 1959

IdentifiantJORFTEXT000000673250

RéférenceDécret n°59-650 du 19 mai 1959 SERVICE DU CONTENTIEUX ET DE L'AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR, JO du 22 mai 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-238 du 3 mars 1952 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°74-673 du 31 juillet 1974 · modifie