Journal officiel · Décret

Décret n°60-13 du 13 janvier 1960 MODIFIANT LE DECRET 581277 DU 22-12-1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581270 DU 22-12-1958 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AU STATUT DE LA MAGISTRATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1960
Publié le15 janvier 1960
PublicationJORF du 15 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000673259
RéférenceDécret n°60-13 du 13 janvier 1960 MODIFIANT LE DECRET 581277 DU 22-12-1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581270 DU 22-12-1958 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AU STATUT DE LA MAGISTRATURE, JO du 15 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1277 du 22 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).