Journal officiel · Décret

Décret n°60-1323 du 12 décembre 1960 INSERE LES ART. 8 BIS (DELEGATAIRES DU PREFET DE LA SEINE) ET 8 TER (DELEGATIONS DES SECRETAIRES GENERAUX DE LA PREFECTURE DE LA SEINE ET DE LA VILLE DE PARIS) AU DECRET 50722 DU 24-06-1950, ET EN MODIFIE L'ART. 6 (DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 décembre 1960
Publié le14 décembre 1960
PublicationJORF du 14 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000673267
RéférenceDécret n°60-1323 du 12 décembre 1960 INSERE LES ART. 8 BIS (DELEGATAIRES DU PREFET DE LA SEINE) ET 8 TER (DELEGATIONS DES SECRETAIRES GENERAUX DE LA PREFECTURE DE LA SEINE ET DE LA VILLE DE PARIS) AU DECRET 50722 DU 24-06-1950, ET EN MODIFIE L'ART. 6 (DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET), JO du 14 décembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 50-722 du 24 juin 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2004-374 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).