Journal officiel · Décret
Décret n°65-741 du 24 août 1965 MODIFIANT LE DECRET 59525 DU 07-04-1959 MODIFIE, RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES INSTRUMENTS DE MESURE :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 août 1965
Publié le3 septembre 1965
PublicationJORF du 3 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000673324
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-525 du 7 avril 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-525 du 7 avril 1959 - art. 11 (Ab) · modification
Décret n°66-163 du 17 mars 1966 · modifie