Journal officiel · Décret

Décret n° 50-30 du 1 janvier 1950 portant règlement d'administration publique et relatif au renouvellement des commissions administratives paritaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er janvier 1950
Publié le12 janvier 1950
PublicationJORF du 12 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000673382
RéférenceDécret n° 50-30 du 1 janvier 1950 portant règlement d'administration publique et relatif au renouvellement des commissions administratives paritaires, JO du 12 janvier 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1370 du 24 juillet 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).