Journal officiel · Décret
Décret n°54-727 du 10 juillet 1954 RELATIF AU SECRETARIAT GENERAL PERMANENT DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LES QUESTIONS DE COOPERATION ECONOMIQUE EUROPEENNE (SGCI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 juillet 1954
Publié le16 juillet 1954
PublicationJORF du 16 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673420
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