Journal officiel · Décret

Décret n°55-191 du 2 février 1955 RAP. ET MODIFICATION DU DECRET 54611 DU 11 JUIN 1954 EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES BUREAUX D'AIDE SOCIALE ET DES COMMISSIONS D'ADMISSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1955
Publié le5 février 1955
PublicationJORF du 5 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000673444
RéférenceDécret n°55-191 du 2 février 1955 RAP. ET MODIFICATION DU DECRET 54611 DU 11 JUIN 1954 EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES BUREAUX D'AIDE SOCIALE ET DES COMMISSIONS D'ADMISSION, JO du 5 février 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-611 du 11 juin 1954 · modifie
Cité par 1 texte
CODE DES COMMUNES. - art. L121-28 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).