Journal officiel · Décret

Décret n°59-1001 du 25 août 1959 COMPLETANT LE DECRET 511395 DU 05-12-1951 : VERSEMENT ANTICIPE DE L'ALLOCATION TRIMESTRIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1959
Publié le26 août 1959
PublicationJORF du 26 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673482
RéférenceDécret n°59-1001 du 25 août 1959 COMPLETANT LE DECRET 511395 DU 05-12-1951 : VERSEMENT ANTICIPE DE L'ALLOCATION TRIMESTRIELLE, JO du 26 août 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1395 du 5 décembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).