Journal officiel · Décret
Décret n°59-1015 du 29 août 1959 MODIFICATION DU D. 541304 DU 27 décembre 1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 août 1959
Publié le30 août 1959
PublicationJORF du 30 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673485
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 54-1304 du 27 décembre 1954 · modifie
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Décret n°54-1304 du 27 décembre 1954 · modification