Journal officiel · Décret

Décret n°59-727 du 11 juin 1959 MODIFIE L'ART. 14 DU DECRET 521383 DU 22-12-1952 (GRADE D'INGENIEUR EN CHEF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1959
Publié le16 juin 1959
PublicationJORF du 16 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673505
RéférenceDécret n°59-727 du 11 juin 1959 MODIFIE L'ART. 14 DU DECRET 521383 DU 22-12-1952 (GRADE D'INGENIEUR EN CHEF), JO du 16 juin 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 52-1383 du 22 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).