Journal officiel · Décret

Décret n°60-658 du 4 juillet 1960 MODIFIE L'ART. 17 TER DU DECRET 55933 DU 11 JUILLET 1955 (DELAI ACCORDE AU BENEFICIAIRE DE L'ATTRIBUTION D'OFFICE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1960
Publié le8 juillet 1960
PublicationJORF du 8 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000673518
RéférenceDécret n°60-658 du 4 juillet 1960 MODIFIE L'ART. 17 TER DU DECRET 55933 DU 11 JUILLET 1955 (DELAI ACCORDE AU BENEFICIAIRE DE L'ATTRIBUTION D'OFFICE), JO du 8 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-933 du 11 juillet 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).