Journal officiel · Décret
Décret n°59-879 du 20 juillet 1959 COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES DEMANDES D'AUTORISATION OU DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES JEUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juillet 1959
Publié le25 juillet 1959
PublicationJORF du 25 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673530
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 6 novembre 1934 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1934-11-06 du 6 novembre 1934 - art. 2 (V) · modification