Journal officiel · Décret

Décret n°65-769 du 7 septembre 1965 LES DATES DU 31 décembre 1966 ET 1 JANVIER 1967 SONT SUBSTITUEES RESPECTIVEMENT A CELLES DU 31 décembre 1964 ET 1 JANVIER 1965 MENTIONNEES AUX ART. 7 & 8 DU DECRET 60963 DU 5 SEPTEMBRE 1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 septembre 1965
Publié le11 septembre 1965
PublicationJORF du 11 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000673561
RéférenceDécret n°65-769 du 7 septembre 1965 LES DATES DU 31 décembre 1966 ET 1 JANVIER 1967 SONT SUBSTITUEES RESPECTIVEMENT A CELLES DU 31 décembre 1964 ET 1 JANVIER 1965 MENTIONNEES AUX ART. 7 & 8 DU DECRET 60963 DU 5 SEPTEMBRE 1960, JO du 11 septembre 1965Légifrance →

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Décret n°60-963 du 5 septembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).