Journal officiel · Décret

Décret n°65-808 du 22 septembre 1965 COMMISSIONS MEDICALES CONSULTATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 septembre 1965

Publié le23 septembre 1965

PublicationJORF du 23 septembre 1965

IdentifiantJORFTEXT000000673574

RéférenceDécret n°65-808 du 22 septembre 1965 COMMISSIONS MEDICALES CONSULTATIVES, JO du 23 septembre 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-794 du 9 juillet 1962 · modifie