Journal officiel · Décret

Décret n°49-830 du 27 juin 1949 MODIFIANT LE DECRET 49330 DU 11-03-1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 49304 DU 07-03-1949 MODIFIANT LE CHAP. IV DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1949
Publié le28 juin 1949
PublicationJORF du 28 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000673597
RéférenceDécret n°49-830 du 27 juin 1949 MODIFIANT LE DECRET 49330 DU 11-03-1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 49304 DU 07-03-1949 MODIFIANT LE CHAP. IV DU TITRE III DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL, JO du 28 juin 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-330 du 11 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).