Journal officiel · Décret

Décret n°50-488 du 4 mai 1950 DE MODIFICATION DES ART. 1ER, 3, 4 (3E, 4E ET 10E AL.), 6($2, 3E ET 4E AL.), 8 (5E ET 6E AL.) 11 ET 18 DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mai 1950
Publié le5 mai 1950
PublicationJORF du 5 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000673642
RéférenceDécret n°50-488 du 4 mai 1950 DE MODIFICATION DES ART. 1ER, 3, 4 (3E, 4E ET 10E AL.), 6($2, 3E ET 4E AL.), 8 (5E ET 6E AL.) 11 ET 18 DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, JO du 5 mai 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 1 (M) · modification
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 38 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).