Journal officiel · Décret

Décret n°54-730 du 16 juillet 1954 ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LA RADIODIFFUSION FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juillet 1954
Publié le17 juillet 1954
PublicationJORF du 17 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673655
RéférenceDécret n°54-730 du 16 juillet 1954 ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LA RADIODIFFUSION FRANCAISE, JO du 17 juillet 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-196 du 6 février 1950 · application
Cité par 1 texte
Décret n°56-711 du 16 juillet 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).