Journal officiel · Décret

Décret n°56-711 du 16 juillet 1956 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 2 DU D. DU 16-07-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 juillet 1956

Publié le21 juillet 1956

PublicationJORF du 21 juillet 1956

IdentifiantJORFTEXT000000877396

RéférenceDécret n°56-711 du 16 juillet 1956 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 2 DU D. DU 16-07-1954, JO du 21 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-730 du 16 juillet 1954 · modifie