Journal officiel · Décret
Décret n°54-765 du 21 juillet 1954 RAP PORTANT STATUT DES AGENTS SUPERIEURS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 juillet 1954
Publié le27 juillet 1954
PublicationJORF du 27 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673665
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-2414 du 18 octobre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-945 du 9 août 1962 · modifie