Journal officiel · Décret

Décret n°54-848 du 25 août 1954 COMPLETANT LE DECRET DU 14-06-1813 SUR L'ORGANISATION ET LE SERVICE DES HUISSIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1954
Publié le29 août 1954
PublicationJORF du 29 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673674
RéférenceDécret n°54-848 du 25 août 1954 COMPLETANT LE DECRET DU 14-06-1813 SUR L'ORGANISATION ET LE SERVICE DES HUISSIERS, JO du 29 août 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 juin 1813 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).