Journal officiel · Décret
Décret du 14 juin 1813 ORGANISATION ET SERVICE DES HUISSIERS
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NatureDécret
Signé le14 juin 1813
PublicationJORF du 21 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000664643
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Cité par 6 textes
Loi du 20 mai 1942 · modifie
Ordonnance n°45-1418 du 28 juin 1945 · modifie
Décret n°45-2020 du 4 septembre 1945 · modifie
Décret n°45-0119 du 19 décembre 1945 · modifie
Décret n°54-848 du 25 août 1954 · modifie
Décret n°56-222 du 29 février 1956 · modifie