Journal officiel · Décret

Décret n°55-261 du 4 février 1955 MODIFICATION DE L'ART. 6 (AVANCEMENT) DU DECRET 46747 DU 18-04-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 février 1955
Publié le17 février 1955
PublicationJORF du 17 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000673693
RéférenceDécret n°55-261 du 4 février 1955 MODIFICATION DE L'ART. 6 (AVANCEMENT) DU DECRET 46747 DU 18-04-1946, JO du 17 février 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-747 du 18 avril 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).