Journal officiel · Décret

Décret n°59-797 du 30 juin 1959 MODIFICATION DES ART. 2, (ORGANISATION DU CORPS), 12 (RECRUTEMENT) ET 14 (AVANCEMENT) DU DECRET 54580 DU 08-06-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1959
Publié le7 juillet 1959
PublicationJORF du 7 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673750
RéférenceDécret n°59-797 du 30 juin 1959 MODIFICATION DES ART. 2, (ORGANISATION DU CORPS), 12 (RECRUTEMENT) ET 14 (AVANCEMENT) DU DECRET 54580 DU 08-06-1954, JO du 7 juillet 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-580 du 8 juin 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).