Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1984 IL EST CREE SUR LE PLAN NATIONAL,UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGENT DE SECRETARIAT-STENODACTYLOGRAPHE DONT LA PREMIERE SESSION AURA LIEU EN 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1984
Publié le15 mars 1984
PublicationJORF du 15 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000673864
RéférenceArrêté du 6 mars 1984 IL EST CREE SUR LE PLAN NATIONAL,UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGENT DE SECRETARIAT-STENODACTYLOGRAPHE DONT LA PREMIERE SESSION AURA LIEU EN 1986, JO du 15 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 février 1969 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 août 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).