Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 août 1986 PORTANT ABROGATION DES ARRETES DES 24-02-1969,03-08-1981 ET 06-03-1984 PORTANT CREATION DES BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES COMPTABILITE,COMMERCE (OPTION EMPLOYE DES SERVICES COMMERCIAUX),AGENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET INFORMATIQUES,AGENT DE SECRETARIAT STENODACTYLOGRAPHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 août 1986
Publié le28 août 1986
PublicationJORF du 28 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000690225
RéférenceArrêté du 21 août 1986 PORTANT ABROGATION DES ARRETES DES 24-02-1969,03-08-1981 ET 06-03-1984 PORTANT CREATION DES BREVETS D'ETUDES PROFESSIONNELLES COMPTABILITE,COMMERCE (OPTION EMPLOYE DES SERVICES COMMERCIAUX),AGENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET INFORMATIQUES,AGENT DE SECRETARIAT STENODACTYLOGRAPHE, JO du 28 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 24 février 1969 · modifie
Arrêté du 3 août 1981 · abroge
Arrêté du 6 mars 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).