Journal officiel · Décret

Décret n°54-812 du 10 août 1954 MODIFIANT LE DECRET 46263 DU 21-02-1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452595 DU 02-11-1945 RELATIVE A LA PERCEPTION DES AMENDES DE COMPOSITION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1954
Publié le15 août 1954
PublicationJORF du 15 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673894
RéférenceDécret n°54-812 du 10 août 1954 MODIFIANT LE DECRET 46263 DU 21-02-1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452595 DU 02-11-1945 RELATIVE A LA PERCEPTION DES AMENDES DE COMPOSITION, JO du 15 août 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-263 du 21 février 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).