Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1981 LES ACOMPTES INCOMBANT A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES EN APPLICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-01-1981 SONT REPARTIS AU TITRE DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR LA LOI 74-1094 DU 24-12-1974 ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1981
Publié le9 avril 1981
PublicationJORF du 9 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000673958
RéférenceArrêté du 30 mars 1981 LES ACOMPTES INCOMBANT A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES EN APPLICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-01-1981 SONT REPARTIS AU TITRE DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR LA LOI 74-1094 DU 24-12-1974 ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES, JO du 9 avril 1981Légifrance →

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Arrêté du 20 janvier 1981 · application
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