Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1981 MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE (APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 74-1094 DU 24-12-1974)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1981
Publié le22 janvier 1981
PublicationJORF du 22 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000286920
RéférenceArrêté du 20 janvier 1981 MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE (APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 74-1094 DU 24-12-1974), JO du 22 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°74-1094 du 24 décembre 1974 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mars 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).