Journal officiel · Décret

Décret n°61-319 du 5 avril 1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES, JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1961
Publié le6 avril 1961
PublicationJORF du 6 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000673998
RéférenceDécret n°61-319 du 5 avril 1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES, JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES, JO du 6 avril 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°71-58 du 21 janvier 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).