Journal officiel · Décret
Décret n°71-58 du 21 janvier 1971 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES, JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 janvier 1971
Publié le22 janvier 1971
PublicationJORF du 22 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000875659
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-319 du 5 avril 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-99 du 31 janvier 1978 · modifie