Journal officiel · Décret
Décret n°59-984 du 12 août 1959 SITUATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE NATIONALITE FRANCAISE RESIDANT A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 août 1959
NatureDécret
Signé le12 août 1959
Publié le18 août 1959
PublicationJORF du 18 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000674006
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