Journal officiel · Décret
Décret n°86-126 du 23 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 59984 DU 12-08-1959 RELATIF A LA SITUATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE NATIONALITE FRANCAISE RESIDANT A L'ETRANGER ET LE DECRET 641264 DU 17-12-1964 RELATIF A LA SITUATION DES SAGES-FEMMES DE NATIONALITE FRANCAISE RESIDANT A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 janvier 1986
Publié le28 janvier 1986
PublicationJORF du 28 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517972
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-984 du 12 août 1959 · modifie
Décret n°64-1264 du 17 décembre 1964 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-984 du 12 août 1959 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°64-1264 du 17 décembre 1964 - art. 1 (Ab) · modification