Journal officiel · Décret

Décret n°67-131 du 20 février 1967 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS ADMIS A PARTICIPER A LA CONSULTATION DE LA POPULATION ORGANISEE PAR LA LOI 66-949 DU 22 décembre 1966 (DIMANCHE 19 MARS 1967)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1967
Publié le21 février 1967
PublicationJORF du 21 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000674119
RéférenceDécret n°67-131 du 20 février 1967 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS ADMIS A PARTICIPER A LA CONSULTATION DE LA POPULATION ORGANISEE PAR LA LOI 66-949 DU 22 décembre 1966 (DIMANCHE 19 MARS 1967), JO du 21 février 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°66-949 du 22 décembre 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).