Journal officiel · Décret

Décret n°70-647 du 10 juillet 1970 POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OFFICIERS TECHNICIENS DE LA MARINE, DE LA LOI 691138 DU 20-12-1969 (CONCOURS DE RECRUTEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 1970
Publié le21 juillet 1970
PublicationJORF du 21 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000674128
RéférenceDécret n°70-647 du 10 juillet 1970 POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OFFICIERS TECHNICIENS DE LA MARINE, DE LA LOI 691138 DU 20-12-1969 (CONCOURS DE RECRUTEMENT), JO du 21 juillet 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°69-1138 du 20 décembre 1969 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).