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Loi n°69-1138 du 20 décembre 1969 MODIFICATION DE LA LOI DU 04-03-1929 PORTANT ORGANISATION DES DIFFERENTS CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE MER ET DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 décembre 1969
Publié le23 décembre 1969
PublicationJORF du 23 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000693192
RéférenceLoi n°69-1138 du 20 décembre 1969 MODIFICATION DE LA LOI DU 04-03-1929 PORTANT ORGANISATION DES DIFFERENTS CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE MER ET DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE :, JO du 23 décembre 1969Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°70-647 du 10 juillet 1970 · application
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 111 (Ab)
Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).