Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1979 NOMBRE DE NOMINATIONS DE PROFESSEURS SUSCEPTIBLES D'ETRE PRONONCEES, AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1978-1980, EN APPLICATION DU DECRET 75-1006 DU 31 OCTOBRE 1975 MODIFIANT LE DECRET 69-493 DU 30 MAI 1969 PORTANT STATUT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE ET FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES A CE CORPS. APPLICATION DE L'ART. 5 : 212. APPLICATION DE L'ART. 10 : 4 100

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le19 novembre 1979

Publié le5 décembre 1979

PublicationJORF du 5 décembre 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000674136

Référence

Arrêté du 19 novembre 1979 NOMBRE DE NOMINATIONS DE PROFESSEURS SUSCEPTIBLES D'ETRE PRONONCEES, AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1978-1980, EN APPLICATION DU DECRET 75-1006 DU 31 OCTOBRE 1975 MODIFIANT LE DECRET 69-493 DU 30 MAI 1969 PORTANT STATUT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE ET FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES A CE CORPS. APPLICATION DE L'ART. 5 : 212. APPLICATION DE L'ART. 10 : 4 100, JO du 5 décembre 1979

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1006 du 31 octobre 1975 · application