Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1980 MODIFIANT UN PRECEDENT ARRETE RELATIF A LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 mai 1980

Publié le13 juin 1980

PublicationJORF du 13 juin 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000674153

RéférenceArrêté du 12 mai 1980 MODIFIANT UN PRECEDENT ARRETE RELATIF A LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS, JO du 13 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 décembre 1976 · modifie