Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1976 MONTE PUBLIQUE DES ETALONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1976
Publié le22 janvier 1977
PublicationJORF du 22 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000308825
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Arrêté du 9 juillet 1979 · modifie
Arrêté du 12 mai 1980 · modifie
Arrêté du 12 octobre 1981 · modifie
Arrêté du 28 mars 1984 · modifie
Arrêté du 15 mai 1984 · modifie
Arrêté du 15 décembre 1986 · abroge