Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1979 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 29-12-1976 : AGREMENT DU PREFET SUR LE CARNET DES ACTES DE SAILLIES POUR LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1979
Publié le29 juillet 1979
PublicationJORF du 29 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862147
RéférenceArrêté du 9 juillet 1979 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 29-12-1976 : AGREMENT DU PREFET SUR LE CARNET DES ACTES DE SAILLIES POUR LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS, JO du 29 juillet 1979Légifrance →

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Arrêté du 29 décembre 1976 · modifie
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