Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1982 INTERDICTION SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL ET EN TOUT TEMPS DE DETRUIRE OU D'ENLEVER SCIEMMENT LES OEUFS DES ESPECES DE CYCLOSTOMES (LAMPROIE) ET DE POISSONS (ALOSE, SAUMON-ATLANTIQUE, TRUITE DE MER) DANS LEUR ZONE DE FRAI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1982
Publié le24 février 1982
PublicationJORF du 24 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674441
RéférenceArrêté du 12 février 1982 INTERDICTION SUR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL ET EN TOUT TEMPS DE DETRUIRE OU D'ENLEVER SCIEMMENT LES OEUFS DES ESPECES DE CYCLOSTOMES (LAMPROIE) ET DE POISSONS (ALOSE, SAUMON-ATLANTIQUE, TRUITE DE MER) DANS LEUR ZONE DE FRAI, JO du 24 février 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 8 décembre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).