Journal officiel · Décret
Décret du 8 août 1962 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 août 1962
Publié le14 août 1962
PublicationJORF du 14 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000674460
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-417 du 12 avril 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-349 du 3 avril 1963 · modifie