Journal officiel · Décret

Décret n°55-417 du 12 avril 1955 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS (CONCOURS DIRECTS) DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE INTERARMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1955
Publié le15 avril 1955
PublicationJORF du 15 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000330293
RéférenceDécret n°55-417 du 12 avril 1955 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS (CONCOURS DIRECTS) DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE INTERARMES, JO du 15 avril 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°55-1266 du 29 septembre 1955 · modifie
Décret du 8 août 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).