Journal officiel · Décret

Décret n°55-1266 du 29 septembre 1955 MODIFICATION DU DECRET 55417 DU 12-04-1955 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE INTERARMES (CONCOURS DIRECT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1955
Publié le30 septembre 1955
PublicationJORF du 30 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000675552
RéférenceDécret n°55-1266 du 29 septembre 1955 MODIFICATION DU DECRET 55417 DU 12-04-1955 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE INTERARMES (CONCOURS DIRECT), JO du 30 septembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-417 du 12 avril 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).