Journal officiel · Décret
Décret du 20 juin 1960 BREVET D'ETUDES DU PREMIER CYCLE DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juin 1960
Publié le22 juin 1960
PublicationJORF du 22 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000674463
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1314 du 16 novembre 1959 · modifie