Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1982 ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PARITAIRES REGIONALES ET DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE PREVUE PAR LE DECRET 73183 DU 22-02-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1982
Publié le23 novembre 1982
PublicationJORF du 23 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674501
RéférenceArrêté du 15 octobre 1982 ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PARITAIRES REGIONALES ET DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE PREVUE PAR LE DECRET 73183 DU 22-02-1973, JO du 23 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-183 du 22 février 1973 · application
Arrêté du 17 mai 1974 · modifie
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